CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES ...

L’entreprise individuelle Madame Tonnellier, dispose du Statut Juridique suivant : Entrepreneur individuel  soumis au régime de la déclaration contrôlée et « Acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom, par virement ou par espèces.

Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 82305021600022, dont le siège social est situé au 20-22 Avenue du Général Sarrail, 78400 Chatou.

Le Thérapeute propose des prestations de service dont l'activité principales est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».

ARTICLE 1. CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur son site https://www.energie-sophrologie.com ou sur le site de Doctolib.fr lors de la prise de rendez-vous en ligne ou lors de la première consultation.

ARTICLE 2. TARIFS PROPOSES

Le Tarif des Honoraires appliqués en Sophrologie pour l’année 2020/2021 tels qu’ils figurent sur le site, affichés dans le Cabinet et indiqués en annexe sont les suivants :

 

Consultation de Sophrologie, Relation d'Aide (plus de 12 ans), Durée 1h00 - Coût : 60€

Consultation de Sophrologie Enfant, Durée 45 min à 1h00 - Coût : 55€

Ateliers de Sophrologie en groupe, Durée 1h00 – Cout : 15€/Personne

Intervention en entreprise : sur devis                  

ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces                                                                                                                                                                   

- Virement
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Madame TONNELLIER. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services retenus par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV ou lors du premier entretien).

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

Les thérapies alternatives ne se substituent pas à un traitement médical

 

 

C.G.V.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

L’entreprise individuelle Madame Tonnellier, dispose du Statut Juridique suivant : Entrepreneur individuel soumis au régime de la déclaration contrôlée et « Acceptant à ce titre le règlement par chèque libellé à son nom, par virement ou par espèces. Il est inscrit à l’URSSAF sous le N° de SIRET : 82305021600022, dont le siège social est situé au 20-22 Avenue du Général Sarrail, 78400 Chatou.

Le Thérapeute propose des prestations de service dont l'activité principale est la Sophrologie référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».

Ci-après dénommé : « Mme TONNELLIER », « Le Sophrologue », « Le Thérapeute »  ou « le Prestataire »;
Et Le Client.

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://www.energie-sophrologie.com ou lors de la prise de rendez-vous en ligne sur le site de Doctolib.fr.                                                 

DESCRIPTION DU SERVICE

Réserver en ligne des prestations de sophrologie et de relations d'aide proposées par Mme TONNELLIER. Le Site permet à l’Utilisateur, notamment de rechercher des prestations auprès de Madame TONNELLIER, dont la prise de rendez-vous peut être faite par le biais du site Doctolib.fr, site de prise de rendez-vous en ligne, soit directement auprès de Madame TONNELLIER aux coordonnées téléphoniques suivantes : 01.75.93.03.57

ARTICLE 1 – Champs d’applications

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des prestations proposées par Madame TONNELLIER, Thérapeute et Sophrologue, sur son site Internet : https://www.energie-sophrologie.com

Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Madame TONNELLIER :

  • Séances individuelles de Sophrologie et Relation d'Aide Adolescents et Adultes

  • Sophrologie & Cancer en tant que Sophrologue spécialiste de la prise en charge des personnes souffrant d’un cancer

  • Séances individuelles de Sophrologie pour Enfants

  • Ateliers en groupe de Sophrologie

  • Ateliers en entreprise

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.  
 

ARTICLE 3 – Réservation

Le client peut passer par le site internet de Doctolib.fr pour réserver une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Un mail de confirmation de la réservation sera envoyé automatiquement par le site Doctolib.fr de même qu’un sms de rappel 48 heures avant la date de Rendez-vous défini

ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement  

Les prix indiqués sur le site Internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande. Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants :
- Espèces                                                                                                                                                                                

- Virement
- Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Madame TONNELLIER L’encaissement est effectué à réception du chèque

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations                                                                                                                        

Les services commandés par le Client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous (le Thérapeute), informe systématiquement son client :

  • Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour

  • De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.

ARTICLE 6 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.                                                                                             

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 1213 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame TONNELLIER qui se trouve être le Délégué à la protection des données.
Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à
Madame TONNELLIER, Adresse mail : tlsophrologie@gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies par Madame TONNELLIER à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le Client,
• la lutte contre la fraude sur Internet,
• l’envoi des offres commerciales de Madame TONNELLIER lorsque la législation en vigueur l’autorise. Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Mme TONNELLIER est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle          

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame TONNELLIER soit par la banque d’images WIX. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame  TONNELLIER. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame TONNELLIER sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.                                                                                                                 

 

Adresse du Médiateur:

 

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

Voie postale : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

27 Avenue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.

ARTICLE 8 – Droit applicable & Litiges                                                                                                                     

Depuis le 1er juillet 2016, les sophrologues et les thérapeutes ont l’obligation de proposer gratuitement à leur client un service de médiation à la consommation en cas de litige. Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation. Vous pouvez en cas de litige demander à votre Sophrologue à saisir le Médiateur suivant auprès duquel il est inscrit.

 

A défaut d’avoir pu établir une médiation avec le Médiateur référencé ci-dessus, les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. 

AVERTISSEMENT                                                                                                                                                              

Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le Site auprès du thérapeute.                                                                                                                                                                       

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative.                                                                                                                                        

Les conseils et recommandations prodigués par le thérapeute ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La Sophrologie et la Relation d’Aide quand bien même ceux-ci disposent de champs d’interventions multiples (Médecine, Amélioration du Quotidien, Préparation Mentale, Phobie et Addiction, Gestion du Stress et du Développement personnel)sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.

 

 

ANNEXES

 

 * Honoraires 2020/2021 des Prestations Non conventionnées

* « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »

Consultation de Sophrologie et Relation d'Aide (plus de 12 ans), Durée 1h00 - Coût : 60€

Consultation de Sophrologie Enfant, Durée 45 min à 1h00 - Coût : 55€

Ateliers de sophrologie en groupe, Durée 1h00 – Cout : 15€/Personne

Intervention en entreprise : sur devis                         

 

Une note acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail.

 

Pour les enfants mineurs, la présence d’une personne majeure ou du représentant légal en salle d’attente est nécessaire.

 

Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais de séances de Sophrologie. Cette note vous servira de justificatif. Sur demande, il peut vous être fourni la liste non exhaustive des Mutuelles qui acceptent le remboursement à ce jour. 

 

Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation

 

Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation

Rétractation :

14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Délai porté à 12 mois en cas d'absence d'information sur l'existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur.

Prestations de services pleinement exécutées :

Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code).

Commencement d'exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur

(Article L. 221-25 du même code) : Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat).

Aucune somme due si la demande expresse d'exécution n'a pas été recueillie ou si non-respect de l'obligation d'information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code).

> Mentions Légales

 CABINET DE SOPHROLOGIE
 
 20-22 avenue du Général Sarrail
 Bâtiment C, RDC droite
 78400 CHATOU
 France

Tél : 01 75 93 03 57

Email : tlsophrologie@gmail.com